Responsabilité civile

  • RC d’exploitation : couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à toute personne ; au cours de l’exploitation, dans le cadre de l’activité habituelle ou occasionnelle déclarée. Votre entreprise s’assure pour les biens, les personnes et les prestations susceptibles d’engager sa responsabilité civile
  • RC professionnelle : couvre les dommages que votre entreprise est susceptible de causer à un tiers, un client ou un fournisseur, durant son activité. C’est un outil indispensable dans la conduite d’une entreprise ou d’une activité qui comporte des risques potentiels d’erreurs, d’incidents, de casse.

La responsabilité civile professionnelle comprend trois prestations d’assurance principales :

  • La responsabilité civile d’exploitation : maladresse, incendie chez le client
  • La responsabilité civile professionnelle : garantie contre le défaut de conseil, les omissions
  • La défense recours : garantie et financement contre la mise en cause dans un sinistre.

Dommages aux biens

Chaque entreprise possède ses propres contraintes, l’assurance de dommages aux biens doit donc être parfaitement adaptée à la réalité de chacun et à ses spécificités.

Le contrat d’assurance Multirisques propose des solutions adaptées et garantit les biens contre les risques, selon les options souscrites :

  • d’incendie et d’explosion ;
  • de dégâts des eaux ;
  • de vol, de vandalisme ;
  • de bris de glaces ;
  • d’actes de terrorisme et d’attentats ;
  • de catastrophes naturelles (inondations, coulées de boue, sécheresse…) ;
  • de tempêtes, grêle et poids de la neige sur les toits ;
  • autres dommages (effondrement, volet « Tous risques sauf »)

Les valeurs à prendre en compte selon les biens à assurer sont :

  • Les bâtiments
  • Le mobilier, le matériel
  • Les marchandises

Lorsque la TVA n’est pas récupérable par l’assuré, elle doit être ajoutée dans les montants déclarés.

Assurances construction

Le système français a souhaité assurer au propriétaire d’un immeuble une protection forte contre les dommages importants qui peuvent apparaître après la construction de l’ouvrage pendant dix ans. La responsabilité légale décennale est fixée par les articles 1792 et 1792-2 du Code civil.

Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître de l’ouvrage, des dommages, même ceux résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination.

Vous êtes constructeur si vous êtes:

  • architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage
  • vendeur après achèvement d’un ouvrage que vous avez construit ou fait construire

Vous êtes également également concerné si vous intervenez en qualité de vendeur d’immeuble à construire, de promoteur immobilier, de constructeur de maisons individuelles et de contrôleur technique.

Vous engagez votre responsabilité pendant dix ans incompressibles vis-à-vis du maître de l’ouvrage et des acquéreurs successifs. La date de la réception des travaux constitue le point de départ du délai de la responsabilité qui pèse sur vous.

Assurances flottes

  • Les véhicules de votre entreprise peuvent être assurés par des contrats individuels ou par un contrat flotte. Il est possible d’envisager la souscription d’un tel contrat d’assurance à partir de trois véhicules.
  • Les flottes fermées sont distinguées des flottes ouvertes. Pour bénéficier de la garantie, le client doit déclarer à l’assureur chaque véhicule qu’il met en service, ou il peut se limiter à indiquer la composition de son parc au début de chaque année.

Assurances transports publics et privés de marchandises

Peu importe le mode de transport choisi (route, chemin de fer, voie maritime, fluviale ou aérienne), vos marchandises sont exposées à de nombreux risques : détériorations, manquants, pertes de poids résultant d’un accident ou événement de transport, d’un incendie, d’une « mouille » (risques courants), d’une grève, d’un vol, d’une émeute, d’un acte de terrorisme ou encore d’une guerre (risques exceptionnels).

L’usager n’a pas à prouver la faute du transporteur, mais il existe, en transport intérieur ou international, des cas d’exonération de responsabilité. Les transporteurs bénéficient, en outre, de limitations de responsabilité : sauf cas de faute lourde ou inexcusable de leur part, ils sont en droit de ne rembourser qu’une partie de la valeur réelle des marchandises endommagées.

L’expéditeur a donc un intérêt certain à assurer lui-même les marchandises transportées.

Toutefois les contrats d’assurance ne couvrent pas les dommages dus à un emballage insuffisant ou défectueux, l’emballage doit donc être adapté à la nature de la marchandise et au mode de transport utilisé afin de prévenir les risques de détériorations.

Assurances risques spécifiques et risques financiers

Assurance Gestion de crise : L’élaboration d’un plan de gestion de crise s’est imposée aux entreprises les plus sensibles aux risques. Les conséquences d’un sinistre peuvent nuire à la pérennité de l’entreprise et s’avèrent généralement dévastatrices en terme d’image et de fiabilité de la marque. Les entreprises ont désormais besoin d’une collaboration étroite avec des prestataires de la gestion de crise capables d’intervenir au plus vite et à tout moment.

Assurance Contamination : Que votre entreprise fabrique des produits alimentaires, ou simplement qu’elle les vende ou les commercialise, elle est confrontée à la vigilance des pouvoirs publics et des consommateurs qui surveillent de près les produits offerts sur le marché. La fabrication des produits alimentaires ou des produits cosmétiques répond à des normes de plus en plus strictes et complexes.  La contamination accidentelle ou criminelle reste une menace constante pour l’entreprise. Dès lors qu’elle est révélée, les médias et l’opinion publique se chargent de la relayer. L’entreprise doit alors faire face à la crise et à ses conséquences : sanctions économiques, pertes financières, détérioration de l’image. La pérennité de la société s’en trouve affectée.
Le contrat d’assurance Contamination garanti l’entreprise contre ces risques et notamment : les frais liés au retrait de produits, les pertes d’exploitation, les frais de remplacement des produits, la réhabilitation de l’image, la gestion de la crise, …

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